Décret n°94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titre de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant
à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement de frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la résiliation du voyage ou du séjour et subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à
moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes
locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article 97 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou
des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excusions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9) L’indication, s’il y à lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du
voyage et au prestataire de services concernés
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la résiliation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessus ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la
ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteurs par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisée que les informations figurant sur la brochure ou fiches techniques peuvent faire l’objet de certaines modifications. Celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.
PRIX : Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrit dans les programmes.
Les prix comprennent :
Nous mentionnons dans les programmes ou les fiches produits ce qui est compris dans les prix. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Les prix ne comprennent pas :
Les boissons, les frais d’ordre personnel, les taxes, le carburant des véhicules, les frais de dossier, de vaccins, de passeport, de visas.
Ne sont pas non plus compris l’assurance concernant le véhicule, les garanties annulation, responsabilité civile, accident, assistance, rapatriement.
Tout ce qui n’est pas indiqué dans le paragraphe ‘’les prix comprennent ‘’.
Révision de prix :
Les prix sont établis en fonction de données économiques : taxes de ports et aéroports, redevance, coûts de transport, carburant, taux de change appliqué au voyage choisi. L’organisateur se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations sur les prix.
Les transporteurs maritimes ou aériens se réservent le droit de modifier leurs tarifs sans préavis. Le prix de vente est toujours à confirmer à l’inscription et la modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
MINIMA DE PARTICIPATION : L’organisateur se réserve le droit de fixer un nombre minimum de participants selon les destinations. Les brochures ou fiches produits feront état de ce minima, sauf accord particulier, conditions spéciales ou particulières de vente.
INSCRIPTION : La fiche d’inscription prévue pour le conducteur et un passager doit être complétée et signée recto et verso ou par un tuteur responsable si le participant est mineur.
L’inscription se fait dans la limite des places disponibles et donne lieu au versement d’un acompte de 50%, sauf dispositions contraires des conditions particulières.
Les documents à joindre à l’inscription sont : photocopies de la carte grise et de la carte verte du véhicule, de la responsabilité civile, de l’assurance rapatriement (obligatoire), permis de conduire du conducteur.
Aucune inscription n’est retenue sans l’acompte et les justificatifs ci-dessus.
SOLDE DE PAIEMENT : Le solde doit être intégralement versé au plus tard 35 jours avant le départ. Le participant n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées.
Pour les inscriptions intervenant moins de 35 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription accompagné des justificatifs précités.
PAIEMENT : Pour tous paiements par virement bancaire les frais de banque sont à votre charge.
ANNULATION PAR LE PARTICIPANT : les frais par personne sont les suivants :
- Plus de 60 jours avant le départ : l'acompte ne pourra être remboursé
- De 60 à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
- Moins de 35 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage
Les frais de visas, passeports, dossier, primes d’assurances ne sont jamais remboursés. Aucun remboursement ne peut intervenir en cas de non présentation à l’enregistrement ou lieux et heures mentionnés sur la fiche d’information pour quelques raisons que se soient même si cette non présentation résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. De même si le participant ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés (carte d’identité,
passeport, permis de conduire, visa, certificats de vaccination…).
L’annulation du voyage par le participant ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à l’organisateur.
Toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut intervenir qu’à cette condition.
L’annulation devra se faire par courrier recommandé avec A.R.
La date retenue pour définir les pénalités d’annulation sera celle de la réception de la lettre R.A.R. par l’organisateur.
Pour toute modification de quelque nature qu’elle soit demandée par le client plus de 35 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 150 euros par dossier. Toute modification intervenant moins de 35 jours entraînera l’annulation du voyage et l’application des frais selon le barème ci-dessus indiqué.
Le participant qui souhaite, en cours de séjour interrompre son voyage pour quelque raison que ce soit, est tenu d’en informer l’organisateur. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR : Avant le départ, l’organisateur, qui n’a pas à justifier sa décision, peut être amené à annuler le voyage,
notamment en raison de l’article MINIMA DE PARTICIPATION ou des raisons de sécurité. Le participant obtiendra le remboursement intégral des sommes versées, sauf le montant de la souscription à l’assurance annulation obligatoire, et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
La date limite d’information en cas d’annulation est fixée à 21 jours avant le départ sauf accord particulier.
En cas de force majeure telle que catastrophe naturelle, tempête, accident, insécurité, pandémie, épidémie…, l’organisateur se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou l’hébergement prévus, voire d’interdire la poursuite de l’étape ou du voyage, ou de reporter le voyage sans remboursement ou dédommagement.
TRANSPORTS : L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des modifications de ports ou d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des évènements extérieurs tels qu’incidents techniques, grèves, intempéries, surcharges portuaires ou aéroportuaires… Les frais éventuels (hôtels, taxis, parking, frais de bouche ….) restent à la charge du participant.
FONCTIONNEMENT : Chaque participant est tenu d’observer la réglementation douanière, les lois, le code de la route et plus généralement toutes dispositions légales administratives en vigueur dans les pays traversés dans le plus grand respect des populations, coutumes, usages et environnement.
Les participants sont tenus :
- de suivre les itinéraires indiqués. Pour certains parcours un Road Book est remis à chaque équipage au départ du voyage et doit être obligatoirement restitué en fin de voyage, il reste la propriété de l’organisateur.
- de respecter les consignes et les décisions transmises par de l’organisation qui se réserve le droit de modifier itinéraire prévu, même en cours de journée, voire la suppression de l’étape ou du voyage en fonction d’évènements dont seule l’organisation est juge tels qu’intempéries, insécurité, accident …sans aucun
remboursement ou dédommagement.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement nuirait à la sécurité, l’entente et l’organisation du groupe. La non-restitution du road-book entraîne également l’exclusion du participant. Dans ce cas, le participant concerné ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dédommagement.
RESPONSABILITÉ : Les raids ont le caractère d’une activité de loisirs et de tourisme et ne s’apparentent pas à une compétition. Ils sont destinés à la découverte du milieu et des populations dans des régions parfois isolées.
Chaque participant reconnaît les risques inhérents à ce type de raid dus aux conditions d’hygiène, à l’isolement, au manque de structures médicales et hospitalières à proximité.
Il n’y a pas d’assistance médicale sauf précisé dans le règlement particulier.
En conséquence, chaque participant atteste être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale.
Il n’y a pas d’assistance mécanique sauf précisé dans le règlement particulier.
En conséquence, chaque participant atteste que son véhicule personnel est adapté au parcours dont il a pris connaissance sur la fiche technique du raid.
L’organisateur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité du participant et du groupe, de refuser au départ du raid, un véhicule inadapté au parcours sans remboursement ni dédommagement.
Chaque participant assume ces risques et dégage l’organisateur de toutes responsabilités concernant les maladies ou les accidents et leurs conséquences au cours du raid et pendant les transports terrestres, aériens, maritimes ainsi qu’après le raid.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des accidents, dommages ou vol pouvant intervenir sur les personnes à bord, les véhicules, les matériels, les effets personnels, les bagages dans leur véhicules personnels, dans ceux de l’organisation ou pendant tous types de transport.
Les véhicules personnels, le matériel, les bagages sont sous la responsabilité de leur propriétaire.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des accidents dus à l’imprudence d’un membre du groupe.
Concernant le voyage et les conséquences directes ou indirectes d’un accident dû entre autres à l’imprudence d’un membre du groupe, chaque participant renonce pour lui-même, ses ayants droits, ses héritiers, sa famille et ses assureurs à tout recours contre :
1) l’organisateur du voyage est ses responsables ou ayants droits,
2) toute personne désignée par l’organisateur comme faisant partie de la logistique habituelle ou momentanée,
3) Les assureurs des personnes désignées aux points 1) et 2)
Chaque participant souscrit obligatoirement une assurance rapatriement pour lui-même et son véhicule.
L’assurance annulation est optionnelle mais conseillée.
Il appartient à chaque participant de s’assurer :
- qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour le voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
- qu’il possède avant son départ tous les documents de voyage : carte d’identité ou passeport, autorisation parentale pour les mineurs, permis de conduire, permis de conduire international si nécessaire, carte grise, carte verte, autorisation du propriétaire du véhicule si nécessaire.
DONNEES PERSONNELLES : Le Client est informé que sa réservation donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par Un Air d’Aventure, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les informations contenant des données personnelles qui lui sont demandées sont obligatoires et nécessaires afin de valider sa commande et de procéder à son traitement dans les meilleures conditions. A cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant le Client n’est requise aux fins de l’exécution des
présentes.
Les données ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes du Client. Aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernant le Client ne sera transmise à des tiers, à l’exception des membres du personnel ou partenaires de Un Air d’Aventure mais ce, aux seules fins de l’exécution des
présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.
Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sans pouvoir excéder trois ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, de la possibilité de solliciter une limitation du traitement des données sous certaines conditions, du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection (y compris au profilage), ainsi que du droit de recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine (droit à la portabilité des données).
Ces droits peuvent être exercés par le Client dans les conditions légales en vigueur, en adressant :
• Soit un courrier électronique a l’adresse suivante : contact@unairdaventure.fr
• Soit un courrier à l’adresse postale suivante : Un Air d’Aventure, 6 rue de la Liesserie 77630 St Martin en Bière
DROIT D’IMAGE : De part votre engagement au raid, vous autorisez expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes ou mobiles sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation, sur tous supports.
LICENCE, GARANTIE FINANCIÈRE, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
SASU Un Air d’Aventure
Capital Social 8000€
RCS Melun 984 187 948
6 rue de la Liesserie 77630 St Martin en Bière
Licence de voyages n° IM077240008
RC HISCOX n° RCP0539261
Garantie financière APST
